Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du service Tidhome, édité par Monsieur Timothé Duflos, auto-entrepreneur (SIRET 920 021 573 00026), dont le siège social est situé au 81 rue Louis Pasteur, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.

Hébergeur du site : Vercel, Inc., 548 Market St #24086, San Francisco, CA 94104, USA.

Contact : contact@tidhome.app

En vous abonnant ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Définitions

Service : plateforme en ligne permettant d’organiser et gérer le stockage de ses espaces personnels.

Utilisateur : toute personne physique ou morale s’inscrivant et utilisant le Service.

Abonnement Gratuit : offre sans frais, sans engagement et sans carte bancaire, incluant les fonctionnalités de base.

Abonnement Tidhome Plus+ : offre payante à 4,90 € TTC/mois conférant des fonctionnalités avancées ; durant la phase bêta (jusqu’à la v1.0.0), elle est temporairement gratuite.

2. Inscription et accès

1. Inscription : l’accès requiert la création d’un compte en ligne. L’inscription est gratuite et sans condition d’âge.

2. Accès : le Service est accessible immédiatement et de façon continue, 7 jours/7 et 24 heures/24, sous réserve des opérations de maintenance.

3. Offre et tarifs

1. Phase bêta (avant v1.0.0) : L’Abonnement Tidhome Plus+ est offert gratuitement. Aucun paiement ni carte bancaire ne sont requis.

2. Phase stable (pendant et après v1.0.0) : L’utilisateur choisit de garder l'abonnement Tidhome Plus+ ou de passer sur l'abonnement gratuit.

3. Paiement : Réglé mensuellement par carte bancaire via Stripe. Le montant est prélevé automatiquement à chaque date anniversaire de l’abonnement.

4. Durée et résiliation

1. Durée : Abonnement conclu pour une période mensuelle tacitement reconductible.

2. Résiliation par l’utilisateur : Possible à tout moment via l’interface de gestion du compte. Prend effet à la prochaine date de renouvellement.

3. Résiliation par Tidhome : Tidhome se réserve le droit de résilier unilatéralement un abonnement en cas de manquement grave. L’utilisateur en sera informé par e-mail préalable.

5. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment (cf. article 4). En raison de la fourniture de services numériques, aucun remboursement des sommes déjà perçues n’est accordé.

6. Garanties et responsabilité

1. Garantie de conformité : Tidhome met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantir un résultat absolu ; le Service est fourni « tel quel ».

2. Exclusion de garanties : sauf disposition légale impérative, Tidhome ne garantit pas : l’adéquation à un usage particulier, la continuité ininterrompue, la qualité dans le temps.

3. Limitation de responsabilité : Tidhome ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice d’image, etc.). Sa responsabilité pour tout dommage direct est limitée au montant total des abonnements effectivement payés par l’utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l’événement générateur du dommage.

7. Sécurité et sauvegardes

Tidhome met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité, la confidentialité et la sauvegarde des données hébergées. L’utilisateur reconnaît cependant que la sécurité absolue n’existe pas et que Tidhome ne peut garantir l’absence totale de faille ou de perte de données.

8. Preuves et communications électroniques

Les échanges entre les Parties par courrier électronique ou via la plateforme Tidhome ont la même valeur probante qu’une signature manuscrite, conformément à l’article 1369-11 du Code civil. Les enregistrements informatiques conservés par Tidhome dans des conditions de sécurité raisonnables font foi entre les Parties.

9. Propriété intellectuelle

1. Titularité : Tidhome conserve la propriété exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application, aux contenus et à la documentation associée.

2. Licence d’utilisation : l’utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser le Service pour ses besoins internes. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles et cookies essentiels

1. Responsable de traitement : Tidhome (Monsieur Timothé Duflos).

2. Finalités : gestion du compte, facturation, amélioration du Service.

3. Durée de conservation : indéfinie sauf demande de suppression de l’utilisateur.

4. Destinataires : données traitées exclusivement par Tidhome, sans transmission à des tiers.

5. Droits de l’utilisateur : droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (hors nom, prénom et adresse e-mail). Pour toute autre demande, contacter contact@tidhome.app.

6. Cookies essentiels : le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (i18n, authentification, sécurité). Ces cookies n’exigent pas de consentement préalable et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou d’analyse.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Nantes.